Le consortium pS-Eau / AMORCE / CICLE / RRMA lance un appel d'offres pour une prestation de capitalisation.

Parmi les différents outils à leur disposition pour mettre en œuvre leurs actions extérieures, les collectivités territoriales peuvent mobiliser plusieurs dispositifs spécifiques dans le domaine des services de base: le 1 % Eau (depuis 2005), le 1 % Energie (depuis 2006) et le 1 % Déchets (depuis 2014). Si chacun de ces dispositifs dispose de règles spécifiques, ils ont une philosophie commune : créer des mécanismes de financement solidaire entre usagers des services essentiels en permettant aux collectivités françaises de consacrer jusqu'à 1 % des recettes liées à la mise en œuvre du service à des actions internationales.

Le principe de la prestation vise à s'appuyer sur des expériences vécues, portées ou non par des collectivités territoriales, pour convaincre les collectivités françaises à mieux et plus s'engager en coopération. La prestation porte sur trois études de capitalisation autour des enjeux suivants :

Identifier les savoirs, savoir-faire et savoir-être développés par les porteurs de projets mixtes.

Renforcer les capacités : comprendre les éléments de réussites et d'échecs des projets mixtes afin d'être en capacité de reproduire les premiers et d'éviter les seconds.

Innover et produire du changement : améliorer les pratiques de travail collectif entre les membres du consortium.

Capitalisation 1 : Partage des pratiques de montage de projets mixte

Cette première capitalisation vise à partager les pratiques de montage de projets mixtes (accès aux services eau-énergie-déchets).

Il s'agira de mobiliser dans cette première capitalisation les porteurs de projets en France de 5 à 6 organisations françaises ayant monté et négocié un ou plusieurs projets mixte. La sélection des projets et des porteurs de ces projets se fera en concertation avec le comité de pilotage à partir d'une liste de projets communiquée par le comité.

Les points d'attention de la première capitalisation porteront sur :

Le degré de connaissance préalable des porteurs de projets des 2 ou 3 secteurs concernés
Les facteurs déclencheurs du partenariat avec la ou les collectivités mobilisées
Les facteurs déclencheurs de l'appui financier des collectivités
Les avantages et inconvénients d'aborder une collectivité par la proposition d'un projet mixte (au regard d'un projet mono thématique)
Livrable : Rapport d'une trentaine de page permettant de réaliser un guide pratique à utiliser pour les porteurs de projets

Capitalisation 2 : Partage des expériences de mise en œuvre de projets mixtes

Cette deuxième capitalisation est dédiée au partage des pratiques sur le terrain dans les 4 pays cibles (Burkina Faso, Sénégal, Togo, Madagascar) permettant de dégager les facteurs clés de la réussite de projets mixtes ainsi que les freins à leur mise en œuvre pour en tirer des recommandations facilitant leur réalisation.

Il s'agira de mobiliser dans cette deuxième capitalisation les porteurs de projets qui ont agit sur le terrain de 5 à 6 organisations en France. La sélection des projets et des porteurs de ces projets se fera en concertation avec le comité de pilotage à partir d'une liste de projets communiqué par le comité. Ces projets ne seront pas nécessairement les mêmes que ceux de la première capitalisation.

Des missions terrain peuvent être proposées par les consultants.

Les points d'attention de la capitalisation porteront sur :

La réponse aux besoins exprimés par les partenaires au Sud
Les avantages et inconvénient de la mise en œuvre de projets mixtes
L'implication des collectivités territoriales locales
L'influence de la conduite de projets sur plusieurs thématiques dans la pérennisation des services
Les avantages et inconvénients de développement de services portant sur 2 ou 3 thématiques
Livrable : Rapport d'une trentaine de page permettant de réaliser un guide pratique à utiliser pour les porteurs de projets

L'enjeu est de favoriser le développement de projets mixtes durables dans les quatre pays cibles.

Capitalisation 3 : Analyse des pratiques des porteurs de projets pendant le programme

Cette évaluation est consacrée au partage de l'expérience de montage de projet pendant le programme de rapprochement de l'animation des trois secteurs (eau, énergie, déchets).

Il s'agira de faire participer les membres du consortium (3 réseaux + 5 RRMA) qui pilotent le programme et un échantillon de bénéficiaires dans les régions ciblées (5) à la réflexion sur les pratiques de montage de projets mixtes qui se sont développés durant la période de 3 ans .

Les points d'attention de la capitalisation porteront sur :

L'apport du travail en consortium multithématique dans le montage de projets pour les porteurs de projet.
Les types de projets suscités
Les nouvelles approches issues du programme favorisant l'implication des collectivités territoriales françaises sur des projets mixtes
Les apports mutuels des réseaux régionaux et nationaux dans le montage de nouveaux
L'enjeu est de tirer des leçons de cette expérience pour la conduite future d'une animation plus cohérente et plus efficace sur les secteurs eau énergie et déchets.

Les consultants sont invités à soumettre une proposition technique et une proposition financière au plus tard le mardi 19 avril 2022. Ces deux propositions constitueront les documents de référence pour la sélection du soumissionnaire, la négociation du contrat puis sa signature entre le pS-Eau et le consultant retenu.

Le montant maximal pour la réalisation de cette prestation est de 54 000 Euros TTC. Le budget assure la prise en charge des honoraires du consultant ainsi que l'ensemble de ses frais de communication et de déplacements. Dans le cadre de la présente prestation, le consultant sera convié à restituer ses travaux en France à Paris et en région.

La réalisation de la prestation devra impérativement se faire selon le délai indiqué dans les termes de référence.

Les propositions techniques et financières doivent être transmises par e-mail à :

Pierre-Marie Grondin et Hervé Tritschberge- pS-Eau : grondin@pseau.org et Gescod herve.tritschberger@gescod.org

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