AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES

Procédure ouverte internationale

1. RÉFÉRENCE DE LA PUBLICATION :  Auditeur de projets 

    

INTITULE DU MARCHE : Offre pour l’audit financier des projets menés par CIVIPOL (2 lots)

Description du marché

Les audits consistent en des vérifications des dépenses dans le cadre de la norme internationale de services connexes, the International Standard on Related Services ("ISRS") 4400 applicable aux missions de procédures convenues relatives aux informations financières, telles que publiée par l’IFAC. Les missions de vérification de dépenses seront menées par l’auditeur pour les projets de CIVIPOL financés principalement par la Commission européenne, qui sont de deux types :

•           Contrats de subventions et contrats de prestation de services : (lot 1)

•           Conventions de contributions : (lot 2)

Le nombre de contrats à auditer est en moyenne de 15 par an, tout type de contrats confondus. Lors de la réception des demandes de vérifications des dépenses, l’auditeur sélectionné doit s’organiser et anticiper pour être disponible pour l’ensemble de ces missions.

Les audits seront réalisés soit au siège de CIVIPOL où la comptabilité est tenue et les pièces justificatives archivées soit dans les locaux du cabinet d’audit retenu.

Un prix unitaire pour un audit sera demandé par lot en fonction de la valeur à auditer :

1.         Entre 0 et 250.000 EUR

2.         Entre 250.000 et 1.000.000 EUR

3.         Entre 1.000.000 et 2.000.000 EUR

4.         Entre 2.000.000 et 5.000.000 EUR

5.         Entre 5.000.000 et 10.000.000 EUR

6.         Entre 10.000.000 et 20.000.000 EUR

7.         Entre 20.000.000 et 30.000.000 EUR

8.         Entre 30.000.000 et 40.000.000 EUR

9.         Entre 40.000.000 et 50.000.000 EUR

10.       Plus de 50.000.000 EUR

Le présent dossier d’appel d’offre comprend :

1. Avis de marché 
2. Accusé de réception 
3. Instructions aux soumissionnaires
4. Projet de contrat
5. Terme de référence
6. Grille tarifaire à compléter
7. Formulaire de soumission à compléter
8. Grille de conformité administrative
9. Grille d’évaluation technique

Pour obtenir le dossier complet, veuillez contacter David Roux à l’adresse électronique : xxxxxxxx

1. Type de marché