A. REGLEMENTATION APPLICABLE
En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions générales et particulières qui régissent ce marché, comme étant la seule base de cette procédure d'appel d'offres, quelles que soient ses propres conditions de vente auxquelles il déclare renoncer. Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et spécifications contenus dans ce Dossier d'Appel d'Offres et s'y conformer. Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée. Les présentes Instructions aux Soumissionnaires (IS) définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des actions dans le cadre du présent appel d'offres, en conformité avec la Règlementation des Marchés de Toute Nature passés au nom de l’ASECNA (RMTN).
B. Généralités
1. Objet du marché
1.1 L'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne ci-après désignée « Maître d’Ouvrage » ou « ASECNA », publie le présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO) en en vue de l'acquisition de fournitures ou de ressources techniques nécessaires à la mise en œuvre des services de l’information et de la communication spécifiés à la Section V, Spécifications techniques, bordereau des quantités et de prix. La désignation, le numéro d’identification et le nombre de lots faisant l’objet de l’Appel d’Offres (AO) figurent dans les DPAO.