AVIS D'APPEL PUBLIC A MANIFESTATION D'INTERET

Sélection d'un Cabinet pour l'Etude d'identification, de faisabilité technique, juridique et financière d'une expérimentation PILOTE de Partenariat public-privé (PPP)

1. Le Programme national de Développement local (PNOL) agissant au nom et pour le compte du Ministère des Collectivités Territoriales, de l'Aménagement et du Développement des Territoires a obtenu des fonds, dans le cadre de son budget national 2023 destiné à l'amorçage du Programme d'Appul aux Communes et Aggiomérations du Sénégal (PACASEN-Rural) et compte utiliser une partie pour le financement des prestations relatives à la Sélection d'un Cabinet pour procéder à l'étude d'identification, de faisabilité technique, juridique et financière d'une expérimentation pilote PPP à vocation territoriale

2. Les prestations comprennent principalement:
Au plan technique

une analyse d'opportunité des Collectivités territoriales pllotes susceptibles d'être engagées dans le projet PPP; une identification d'un portefeuille de projets éligibles au financement PPP assorti d'une évaluation préalable de chaque projet;
une étude technique, structuration et maturation des projets PPP;
un accompagnement des autorités contractantes et des assistants à la maîtrise d'ouvrage dans les chaines des valeurs PPP (identification, sélection, maturation et gestion des Projets PPP).

Au plan juridique
une préparation des accords-cadres suivant la législation en vigueur;
Un accompagnement des autorités contractantes (incluant le type et la nature de l'accord-cadre, la procédure de passation des marchés) jusqu'aux signatures de contrat et le suivi de l'après contrat.

Au plan financier
Une étude de rentabilité économique et financière des projets PPP;
Un montage financier innovant des projets PPP.
Le Programme national de Développement local (PNDL) invite les cabinets intéressés à présenter leur candidature en vue de réaliser les prestations décrites ci-dessus.
Les cabinets intéressés doivent fournir les informations sur leurs capacités et expériences démontrant qu'ils sont qualifiés pour exécuter ces prestations.

Les critères pour l'établissement de la liste restreinte sont:
Qualification générale dans le domaine;
Expérience