AVIS RECTIFICATIF DE LA SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET N°12/2022-PGSM-MMEE – Relance

PROJET DE GOUVERNANCE DU SECTEUR DES MINES (PGSM) 

SERVICE DE CONSULTANT (INDIVIDUEL) RELATIF A L’ELABORATION D’UN MANUEL D’INSPECTION DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES PROJETS MINIERS.

No de CREDIT : 6447-ML/P-164242

Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA) et se propose d’effectuer les paiements au titre du contrat relatif à l’élaboration d’un manuel d’inspection, de suivi et de surveillance environnementale et sociale des projets miniers.

Objectif de la mission :

L’objectif de la mission est d’élaborer un manuel de procédures en matière de contrôle et suivi environnemental et social des mines et carrières industrielles permettant d’avoir les données nécessaires pour faire respecter les obligations des opérateurs miniers à l’égard de l’Etat Malien.

De manière spécifique, il s’agit de :

• doter les institutions en charge de la gestion environnementale et sociale du secteur minier de procédures spécifiques à appliquer avant, durant et après les visites de contrôle et de suivi ;
• évaluer les normes nationales, la structure réglementaire et le contexte juridique et institutionnel régissant les activités de suivi-contrôle environnemental et social du secteur minier. Comparer celles-ci aux normes internationales et meilleures pratiques internationales en la matière ;
• définir un cadre de réalisation de missions de contrôle-suivi conjointes entre les services compétents (incluant leurs services décentralisés) avec des procédures communes et spécifiques permettant de couvrir les prérogatives de chaque institution sans recoupement afin d’optimiser les ressources et avoir plus d’efficacité sur le terrain ;
• fournir un rapport modèle de contrôle et de suivi environnemental et social assorti de fiches thématiques de contrôle-suivi environnemental couvrant de façon exhaustive les différentes activités des opérateurs miniers (bassin à rejet et digue à stériles, terrils, fosse minière, voies de transport, zone de stockage des produits chimiques, des déchets, usine