Acquisition d'équipements pour le résultat 1 du Pilier 2

Pays: Sénégal
Date de clôture : 28-11-2021
Type de marché: Marché de fournitures
Status: Open
Législation applicable: belge

1 Généralités:

1.1 Dérogations aux règles générales d’exécution:
Les conditions contractuelles et administratives particulières du présent cahier spécial des
charges (CSC) contiennent les clauses administratives et contractuelles particulières
applicables au présent marché public par dérogation à l’AR du 14.01.2013 ou qui
complètent ou précisent celui-ci.
Dans le présent CSC, il est dérogé à l’article 26 §1 des Règles Générales d’Exécution - RGE
(AR du 14.01.2013).

1.2 Pouvoir adjudicateur:
Le pouvoir adjudicateur du présent marché public est Enabel, Agence belge de
développement, société anonyme de droit public à finalité sociale, ayant son siège social à
147, rue Haute, 1000 Bruxelles (numéro d’entreprise 0264.814.354, RPM Bruxelles).
Enabel se voit confier l’exclusivité de l’exécution, tant en Belgique qu’à l’étranger, des
tâches de service public en matière de coopération bilatérale directe avec des pays
partenaires. En outre, elle peut exécuter d’autres missions de coopération à la demande
d’organismes d’intérêt public et développer des actions propres qui contribuent à ses
objectifs.
Pour ce marché, Enabel est valablement représentée par Annick PEETERS, Portfolio
Manager ou Ernesto PAPA, Intervention Manager du Pilier 2, et Cédric DE BUEGER,
Expert Contractualisation et Administration.

1.3 Cadre institutionnel d’Enabel:
Le cadre de référence général dans lequel travaille Enabel est :
- la loi belge du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement1 ;
- la Loi belge du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération Technique
Belge » sous la forme d’une société de droit public2 ;
- la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération
technique belge et définition des missions et du fonctionnement d’Enabel, Agence
belge de Développement, publiée au Moniteur belge