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Ouverture du marché des assurances

Manifestation Pays :Congo (RDC) Ajouté le : 2017-06-19 - Expire le : 2017-06-20

Publié par l'entreprise : Dobiza

AUTORITÉ DE RÉGULATION ET DE CONTRÔLE DES ASSURANCES « ARCA »

AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

1. Présentation
L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances en  République Démocratique du Congo, « ARCA » en abrégé, créée en exécution de l’article 395 de la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances, est un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique, et qui a notamment pour rôle la régulation et le contrôle du secteur des assurances en République Démocratique du Congo.

La création de l’ARCA répond notamment au souci de mettre sur pied une législation uniforme, moderne et complète, sous forme d’un Code des Assurances prenant en compte tous les engagements internationaux en matière d’assurances ainsi que les particularités du pays.

De même, la libéralisation du secteur des assurances permet à la République Démocratique du Congo au travers de l’ARCA d’assumer ses responsabilités ...

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